CESSION DU FONDS DE COMMERCE OU VENTE DE LA SOCIETE ?
Qu'est ce qu'un Fonds de Commerce ? C'est l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui constituent l'activité proprement dite de l'agence immobilière. Les éléments corporels : agencements, meubles, équipements informatiques, bureautiques, télécom ... Les éléments incorporels sont notamment constitués de l'emplacement, du droit au bail, de la clientèle (mandats de vente, de recherche, les fichiers vendeurs et acquéreurs, ...), du nom de l'agence, des contrats de travail en cours (souvent excepté la direction et/ou la famille du cédant qui sont amenés à démissionner).
Sont exclus du fonds : le stock (généralement quelques fournitures), les biens immobiliers (qui peuvent cependant faire l'objet d'une vente distincte), les dettes et créances ainsi que la structure juridique (Eurl, Sarl, SA, ...)
La vente de la société (ou cession de parts). Cela comprend l'ensemble du fonds de commerce détaillé ci-dessus ; plus la structure juridique (les parts sociales), les éléments bilanciels (actif et passif) dont les dettes et créances. La valeur du fonds de commerce est déterminée de gré à gré ; les éléments comptables le sont par un expert comptable indépendant des parties au jour de l'entrée en jouissance. De plus, le cédant apportera une garantie de passif fiscal et social sur plusieurs années permettant de couvrir des manques ou erreurs du cédant.
La cession du seul fonds de commerce est la solution la plus courante lors d'une cession d'agence immobilière. Elle permet au cédant de conserver sa structure juridique pour d'autres activités. Si l'intégralité de la structure (forme juridique, comptes, ...) convient au repreneur, la cession des parts sociales peut être envisagée.
Dans les deux cas, le cédant sera tenu à une clause de non concurrence sur le secteur (généralement 30 Km à vol d'oiseau) et dans le temps (en général 4 ou 5 ans).
Dans tous les cas, le cédant accompagnera le repreneur à titre gracieux sur quelque mois ou rémunéré si cela devait durer.
J'envisage de vendre mon agence immobilière et souhaite rentrer en contact avec vous.