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Devenir Franchisé ou Coopérateur d'un +/- grand réseau national ou international peut être une belle solution de démarrage, voire plus si affinité.

Ce que l'on ne dit pas assez, soit à Franchise Expo, soit dans les entretiens de Franchises immobilières et autres métiers, ce sont les engagements réciproques. Je signe un contrat de 5 ou 7 ou 10 ans avec un franchiseur ; mais que se passe-t-il si je suis contraint de résilier en cours de route pour raison de santé ou autre ?

Le franchiseur est dans l'obligation de fournir au candidat franchisé un DIP (Document d'information préalable) permettant au candidat franchisé d'étudier le contrat de franchise, la solidité financière du franchiseur, la liste exhaustive des franchises ouvertes (document obligatoirement à jour au jour de la remise au candidat !) précisant les raisons pour lesquelles des franchisés ont clôturé leur contrat dans les 12 derniers mois (liquidation judiciaire, fin de contrat simple, ...)

Mais ATTENTION, un très grand nombre de candidats à la franchise ne lisent pas les chapitres concernant particulièrement les conditions de sorties en fin de contrat.

Certains franchiseurs exigent un DROIT d'ENTRÉE et imposent de TERRIBLES DROITS de SORTIE. Ils sont souvent inscrits sous le terme élégant "condition de cessation de contrat" ou d'autres chapitres plus neutres...

Exemple: vous signez votre contrat au 01/01/2016 pour 5 ans. Les circonstances imprévues de la vie vous imposent de quitter votre affaire au bout de 18 mois (raisons de santé, décès, maladie grave, chute du CA, développement de concurrents sur le secteur, ...),vous (ou vos héritiers ou ayants droit) aurez à PAYER un DROIT de SORTIE correspondant aux royalties que vous auriez dû verser au franchiseur jusqu'à la fin du contrat. Prenons 2.000€ de royalties mensuelles, il vous reste 42 mois de contrat sur les 60 mois totaux; vous devrez donc payer au franchiseur 2.000€ x 42mois soit 84.000€ !!! Cela peut représenter largement plus que ce que vous n'avez pas encore gagné dans votre affaire depuis sa création, et aussi souvent bien plus que ne peut valoir votre affaire en cas de cession. Il faut aussi réfléchir dans ces cas là à passer en LIQUIDATION JUDICIAIRE que de devoir payer des sommes astronomiques.

Il est donc UTILE et NECESSAIRE AVANT la SIGNATURE d'un CONTRAT de FRANCHISE de ne pas jouer les savants pour lire ce genre de contrat et faire appel à un avocat spécialisé pour vous aider d'une part à la réflexion, d'autre part à la négociation avec le franchiseur. Souvent les franchiseurs expliquent ne pouvoir modifier la moindre ligne du contrat car tous les contrats doivent être uniformes; mais les franchiseurs préfèrent aussi avoir un nouveau franchisé que d'en perdre un... Alors la négociation est possible; ou si impossible, on peut tomber dans ce piège à retardement ou plutôt passer à un autre réseau. Ne faire confiance que aux écrits des contrats de franchise car en cas de sortie, les paroles des premiers jours se seront envolées...

 

Les avocats et experts comptable ont beau avertir leurs clients de ce risque, nombreux sont ceux qui sautent à pieds joints dans la mare, et pas toujours les moins éduqués...

A bon entendeur