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LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE

 

C'est l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui constituent l'activité proprement dite de l'agence immobilière.

Les éléments corporels : agencements, meubles, équipements informatiques, bureautiques, télécom...

Les éléments incorporels sont notamment constitués de l'emplacement, du droit au bail, de la clientèle (mandats de vente, de recherche, les fichiers vendeurs et acquéreurs, ...), du nom de l'agence, des contrats de travail en cours (souvent exceptée la direction et/ou la famille du cédant qui sont amenés à démissionner).

Sont exclus du fonds : le stock (généralement quelques fournitures), les biens immobiliers (qui peuvent cependant faire l'objet d'une vente distincte), les dettes et créances ainsi que la structure juridique (EURL, SARL, SA, ...).