1. Éditeur du site
Le site agenceimmobiliereaceder.com (le « Site ») est édité par BROZZERS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 922 015 656, dont le siège social est situé Le Pont Métayer, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard, France.
- Enseigne commerciale : « Agence Immobilière à Céder »
- Bureaux : Bordeaux, en Vendée (Les Sables-d’Olonne) et à Paris (Montparnasse), au service de toute la France.
- Téléphone : 02 51 20 3000
- Email : contact@agenceimmobiliereaceder.com
2. Activité réglementée — intermédiaire immobilier
BROZZERS exerce l’activité d’intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (« loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 :
- Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI85012023000000002, délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée (préfixe 85).
- Activité exercée sans détention de fonds : le cabinet ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients (hors honoraires qui lui sont dus). Conformément à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970, il n’est donc pas tenu de justifier d’une garantie financière.
- Activité soumise au code de déontologie des professionnels de l’immobilier (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015) et au contrôle de la DGCCRF.
Le barème des honoraires du cabinet est consultable sur la page Tarifs — barème d’honoraires.
3. Hébergement
- Application : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
- Base de données : Supabase, données hébergées dans l’Union européenne (région Paris, France).
- Documents : stockage objet hébergé dans l’Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, marques, logos, visuels, structure, base de données des annonces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BROZZERS ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L122-4 et L342-1 du code de la propriété intellectuelle).
5. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et traceurs est décrit dans la politique cookies.
6. Médiation de la consommation
Les prestations du cabinet s’adressent à une clientèle professionnelle (cession et reprise d’entreprises). Le dispositif de médiation de la consommation (articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation), réservé aux litiges avec les consommateurs, n’a donc pas vocation à s’appliquer.
7. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige avec un utilisateur professionnel relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur ; les litiges avec un consommateur relèvent des règles légales de compétence.